Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site e-commerce (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est l’exploitant du site e-commerce.

Pour toute question, l’utilisateur peut contacter :
Email : info@papiers-paviot.fr
Adresse : 8 rue du Vercors, 69960 CORBAS

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, différentes catégories de données peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (chiffré).
• Données nécessaires à la commande : adresse de livraison, adresse de facturation, informations de paiement (traitées par un prestataire sécurisé).
• Données de navigation : adresse IP, logs, pages consultées, cookies techniques et analytiques.
• Historique des commandes et préférences.

Ces données sont collectées uniquement lorsque nécessaire.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les commandes, paiements et livraisons ;
• Créer et gérer le compte client ;
• Assurer le service après-vente et le support client ;
• Envoyer des communications commerciales ou promotionnelles (avec consentement préalable) ;
• Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du Site ;
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du Site ;
• Réaliser des analyses statistiques anonymisées.

5. Bases légales

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat : gestion des commandes et du compte client ;
• Le consentement : newsletters, cookies facultatifs ;
• L’intérêt légitime : amélioration du Site, lutte contre la fraude ;
• Le respect d’obligations légales : facturation, garanties, comptabilité.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Hébergement du Site ;
• Services de paiement sécurisés ;
• Transporteurs et services de livraison ;
• Outil d’emailing ou CRM ;
• Prestataires techniques (maintenance, analytics).

Ces prestataires n’ont accès aux données qu’en fonction des besoins liés à leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées légales et opérationnelles suivantes

• Compte client : tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité ;
• Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable) ;
• Emails marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois (selon la CNIL).

8. Transfert de données hors UE

Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne.
Si un transfert hors UE devait avoir lieu via un prestataire (ex : cloud), celui-ci serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
Email : [à compléter]

10. Cookies

Le Site utilise :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement ;
• Cookies analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur ;
• Cookies publicitaires (optionnels, soumis au consentement).

L’utilisateur peut configurer ses préférences via un bandeau cookies conforme.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (chiffrement des mots de passe, protocole HTTPS, firewall, contrôle d’accès…).

12. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est la suivante :