Retours & échanges (B2B)

1) Principe & périmètre

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels. Pour autant, nous offrons un retour commercial sous 30 jours (sur autorisation préalable, RMA) afin de faciliter la gestion de vos stocks.

2) Conditions d’acceptation

• Produits standards, neufs, non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine intact (sans étiquettes ajoutées ni rubans directement sur le carton fabricant).
• Retour dans les 30 jours suivant la date de livraison (date transporteur faisant foi) et expédition sous 14 jours après l’accord RMA.
• Frais de retour à la charge du client ; frais de remise en stock possibles selon l’état et la nature (palettisable, volumineux, fragile).
• Numéro RMA obligatoire, à indiquer lisiblement à l’extérieur du colis et sur le bon de retour interne.

3) Produits exclus du retour

• Produits personnalisés / sur-mesure (impression à votre marque, dimensions spéciales, découpe).
• Références scellées ouvertes ne pouvant être réintégrées pour des raisons d’hygiène/santé (contact alimentaire direct, films étirables/thermorétractables entamés, etc.).
• Fins de série, commandes spéciales ou non stockées habituellement, sauf accord écrit.

4) Procédure RMA (retour commercial)

1. Demande d’autorisation : adressez un e-mail à info@papiers-paviot.fr avec n° de commande, références, quantités, motif et photos si dommage.
2. Validation : vous recevez le numéro RMA, l’adresse logistique et, le cas échéant, une étiquette.
3. Préparation : reconditionnez en état d’origine (voir partie 7), indiquez [RMA-XXXX] sur le colis/palette, joignez le bon de retour.
4. Expédition : envoyez sous 14 jours après accord et conservez la preuve d’envoi (et le n° de suivi) ; communiquez le n° de suivi par retour de mail.
5. Contrôle & traitement : à réception, contrôle qualitatif/quantitatif puis émission d’un avoir ou échange (voir partie 6).

5) Colis endommagés & erreurs de préparation

À la livraison, contrôlez l’état des colis et du contenu. En cas d’avarie apparente :

• Émettez des réserves précises et caractérisées sur le bon du transporteur (ex. « coin inférieur gauche écrasé, 2 boîtes abîmées »).
• Photographiez colis et produits et signalez-nous le cas sous 48 h : info@papiers-paviot.

L’absence de réserves ou un signalement tardif peut limiter les recours vis-à-vis du transporteur.

6) Avoirs, échanges & frais

• Issue : émission d’un avoir imputable sur vos prochaines commandes ou échange de référence (selon stock/accord).
• Délais internes : traitement sous 10 jours ouvrés après contrôle en entrepôt.
• Frais : frais de retour à votre charge (sauf erreur de notre part) ; frais de remise en stock possibles selon l’état/conditionnement.

7) Exigences logistiques & emballage

• Utilisez un carton double cannelure ou re-palettez si nécessaire ; évitez les espaces vides (calage).
• Fermez par ruban sur toutes les arêtes ; interdiction de coller sur le carton fabricant si celui-ci doit être revendable.
• Indiquez le RMA à l’extérieur (étiquette lisible) et joignez le bon de retour à l’intérieur.
• Pour retours palettisés : utilisez film étirable et cerclage si nécessaire, hauteur compatible avec nos quais.

FAQ

Coordonnées retours

Pour toute demande de RMA : indiquez n° de commande, références, quantités, motif et ajoutez des photos si dommage.

Notes

Cette politique s’applique aux clients professionnels uniquement. Les conditions peuvent évoluer ; la version publiée sur cette page prévaut.

Les éventuels accords cadres signés avec nos services peuvent comporter des dispositions spécifiques qui priment sur la présente page.